Conditions d'utilisation
Date limite d’inscription
Voir la date pour chaque activité. Cette date détermine le maintien des activités. Passée cette date, nous contacter.
Inscription
L’inscription à titre individuel ou professionnel est effective à réception du paiement intégral de l’activité. Les inscriptions individuelles ne peuvent pas faire l’objet d’une facturation auprès d’une structure.
Confidentialité des données personnelles (Politique générale de traitement des données personnelles)
Lors d’une prise de contact (inscription, demande d’information etc.) avec Les Sauvageon·ne·s, des données à caractère personnel sont collectées telles que le nom, le prénom, l'adresse email, etc. Ces données sont réservées exclusivement à l’usage des Sauvageon·ne·s en vue de communiquer avec les participant·e·s sur les points administratifs, logistiques et pédagogiques qui les concernent directement ainsi que de leur diffuser une information sur les parutions, activités à venir ou événements des Sauvageon·ne·s qui pourraient les intéresser. Les Sauvageon·ne·s ne vend ni ne cède ses données à aucun organisme, ni à but lucratif ni même sans but lucratif. Pour faire valoir vos droits vis-à-vis de la gestion de vos données personnelles (accès, portabilité (transfert), rectification et effacement des données), envoyez une demande à sauvageonnesetsauvageons@gmail.com.
Prix et règlement
En application des dispositions de l’article 44 du Code sur la TVA, Les Sauvageon·ne·s bénéficie d’une exonération de TVA. Tous les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxes. Toute activité commencée est due dans sa totalité. La facture est adressée à l'issue de l’activité, celle-ci est payable d’avance. Les tarifs comprennent uniquement les frais pédagogiques. Déplacement, hébergement et repas (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) sont à la charge des participant·es.
Confirmation de l’activité
Un courriel de confirmation est envoyé dès réception du formulaire d’inscription en ligne. Dès réception de ce courriel, le·a participant·e s’engage à verser le montant du. Un courriel précisant les horaires et lieux de rendez-vous ainsi que le programme détaillé de l’activité et les renseignements pratiques sera communiqué au plus tard 7 jours avant le début de la formation.
Annulation du fait de l’association Les Sauvageon·ne·s
Dans le cas où le nombre de participants inscrits serait jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement de l’activité, Les Sauvageon·ne·s se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation. Il est convenu que faute de réalisation totale de la prestation de formation, Les Sauvageon·ne·s doit rembourser au·à la participant·e les sommes indûment perçues de ce fait. Toute annulation sera communiquée au stagiaire par courriel par un responsable de l’association au plus tard 14 jours calendrier avant le début de l’activité. Si, pour cause de force majeure, l’annulation se fait en-deçà des 14 jours, ce courriel sera doublé d’un appel téléphonique. L’asbl s’engage au remboursement intégral des sommes versées liées aux journées annulées de son chef. L’annulation du fait de l’asbl ne donnera pas lieu au remboursement des sommes engagées par le bénéficiaire pour ses frais de déplacement, hébergement et restauration.
Annulation du fait d’une institution (inscription à titre professionnel) ou d’un individu (inscription à titre individuel)
Toute annulation doit être communiquée par courriel à l’adresse : sauvageonnesetsauvageons@gmail.com 21 jours calendrier avant le 1er jour de la formation. En cas d’annulation moins de 21 jours avant le début de la formation ou d’absence lors du déroulement de l’activité, le stagiaire / l’institution responsable s’engage au versement du montant total de la formation à titre de dédommagement. Si le·a participant·e est empêché de suivre l’activité pour cas de force majeure dûment reconnue et attestée par un document écrit (certificat médical, de décès d’un proche, ...), la participation à la formation du stagiaire est annulée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue lors de l’inscription ainsi que 10% du solde restant pour couvrir les frais administratifs.
Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal Administratif de Bruxelles sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.